Avance Immédiate
Avance Immédiate
Depuis 2022, l’Avance Immédiate est un service facultatif et gratuit pour les particuliers des organismes de services à la personne, comme l’entreprise Assistea compagnie. Ce service permet de faire bénéficier le particulier du crédit d’impôt qu’il peut avoir droit, immédiatement sans avoir à attendre un an comme c’était le cas. Nous vous le proposons à nos clients, et accompagnons à la création de leur compte en ligne.
Du nouveau dans le crédit d'impôt
L'Avance Immédiate
L’Avance Immédiate est un service optionnel et gratuit pour les clients particuliers des Organismes de Services à la Personne.
Le service est mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques
« L’Avance immédiate » est un service non-obligatoire et gratuit.
Ce service « Avance Immédiate » permet aux clients de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt Service à domicile. Nos clients auront la possibilité de déduire le montant du crédit d’impôt auquel ils ont droit de la somme due lors de chaque facturation pour les prestations de services à la personne. Ce montant correspond à 50 % de la dépense engagée, dans la limite des plafonds annuels fixés.
Qu'est ce que c'est ?
Crédit d'impôt ou Avance Immédiate
Ce qui se passe sans l'Avance Immédiate
Le particulier Client règle la totalité de la facture de son prestataire.
En début d'année il reçoit de l'Organisme une Attestation Fiscale.
Lors de sa déclaration de revenu (Mai-juin), il déclare les services à domicile qu'il a utilisés.
En Août l'administration fiscale lui rembourse 50 % de la prestation.
Un accompte a pu être versé en Janvier
Crédit d'impôt de 50 % dans la limite de plafonds en vigueur (voir conditions )
Ce qui change avec l'Avance Immédiate
Mon organisme (Assistea Compagnie) vous inscrit au service.
Vous recevez un mail pour activer votre compte.
Après une prestation Assistea Compagnie emet une demande de paiement.
L'Urssaf vous envoie une notification par mail et sms
Vous avez 48 h pour valider ce paiement
J+2 (2 jours après validation) l'urssaf vous prélève de la facture (crédit d'impôt déduit)
Crédit d'impôt de 50 % dans la limite de plafonds en vigueur (voir conditions )
Vous avez bénéficié de l’Avance immédiate (sans attendre un an)
Comment ça marche ?
Fonctionnement du service pour le client
A savoir sur l'Avance Immédiate
FAQ
Pour bénéficier de ce service :
- votre organisme de service à la personne doit lui-même en avoir fait la demande auprès
de l’Urssaf. Si votre organisme de services à la personne propose ce service, il lui
appartient de vous en informer ; - vous devez disposer d’un compte bancaire domicilié en France ;
- un numéro fiscal doit être associé à votre état civil ;
- vous devez avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus.
L’inscription au service vous donne accès à un compte sur la plateforme particulier.urssaf.fr
via laquelle votre organisme prestataire vous
transmettra des demandes de paiement pour les prestations réalisées. Vous recevrez alors une
notification de l’Urssaf.
Vous disposerez de 48 heures pour valider ou contester cette demande. Une fois validée,
l’Urssaf prélève le montant correspondant sur votre compte bancaire dans les 2 jours ouvrés
suivant la validation et verse le montant de la prestation à votre organisme de service à la
personne dans un délai de 4 jours ouvrés après validation de la demande de paiement
Crédit d'impôt
Plafonds du crédit d'impôt
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.
Généralité :
Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle de 12 000 euros, éventuellement majorée.
Rappel
Certaines prestations ouvrent droit à l’avantage fiscal dans des limites spécifiques :
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » : 500 € / an, la durée de l’intervention ne devant, en outre, pas dépasser 2 heures ;
- assistance informatique et Internet à domicile : 3 000 € / an ;
- petits travaux de jardinage : 5 000 € / an.